Dernière mise à jour : 3.02.2025
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour QRSCODE.CH. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Responsable du traitement des données
QRSCODE.CH
Michel Grand
Chemin de la Biolleyre 46
1066 Epalinges, Suisse
Tél. : 079 398 59 37
Email : michel.grand@qrscode.ch
3. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants lorsque vous utilisez notre site ou nos services :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation : Pages visitées, temps passé sur le site, interactions avec le contenu.
- Données fournies volontairement : Messages envoyés via les formulaires de contact ou inscriptions à des services.
4. Finalités du traitement des données
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes et communications (formulaires de contact, support client).
- Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse du trafic sur le site.
- Gestion des comptes clients et prestations de services.
- Conformité aux obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : Pour fournir les services demandés.
- Consentement : Lorsque vous nous donnez votre accord (ex. inscription à une newsletter).
- Obligation légale : Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
7. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (ex. prestataires techniques).
- Pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande des autorités.
- En cas de fusion, acquisition ou cession de l’entreprise, sous réserve des réglementations applicables.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour certains traitements.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à michel.grand@qrscode.ch.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement.
11. Transferts de données en dehors de la Suisse et de l’UE
Si nous transférons vos données en dehors de la Suisse ou de l’UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).
12. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date en haut du document.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Michel Grand
Chemin de la Biolleyre 46
1066 Epalinges, Suisse
Email : michel.grand@qrscode.ch